Le Monde.fr | 10.12.2014
Les groupes libéral et écologiste du Parlement européen ont appelé, mardi 9 décembre, les Etats membres de l’Union à rompre ce que l’élue néerlandaise Sophie In’t Veld, membre de l’Alliance des libéraux et démocrates, appelle leur « silence continu » après la publication du rapport du Comité sénatorial américain du renseignement. « Cette nouvelle pièce à conviction impose aux Etats membres de l’Union européenne de reconnaître à leur tour leurs responsabilités », ajoute Eva Joly, du groupe des Verts.
Le Parlement a commencé dès 2006 un travail d’investigation sur l’utilisation de pays européens pour le transport et la détention illégale de terroristes présumés arrêtés partout dans le monde avant d’être transférés vers Guantanamo (sur l’île de Cuba), Bagram (Afghanistan), les Etats-Unis ou, parfois, de disparaître.
Le Conseil de l’Europe, Amnesty International et d’autres instances ont également incité les Européens à faire la clarté sur ce dossier noir. On aurait recensé un millier de vols clandestins au total et l’existence de trois prisons secrètes est désormais avérée. Elles étaient situées à Bucarest, en Roumanie, à Antavilas, en Lituanie, et à Kiejkuty, en Pologne.
« Deux ou trois exemples »
Ce dernier Etat qui, comme d’autres, a longtemps nié, mais a été officiellement condamné en juillet par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans un arrêt d’une portée jugée historique, elle a jugé que les autorités polonaises s’étaient rendues complices d’actes de torture. Sur la base de rapports d’experts et d’ONG, la Cour de Strasbourg avait donné raison à deux requérants qui affirmaient avoir été torturés par des agents américains, la Pologne n’ayant « rien fait pour empêcher » ces actes mais, au contraire, avait « créé les conditions nécessaires à la mise en œuvre du processus ».
D’autres plaintes sont actuellement à l’examen, mais le Parlement européen réclame que la Commission de Bruxelles contribue à faire la clarté sur le rôle d’autres pays, comme l’Allemagne, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande et la Suède. Il a aussi mis en cause l’Autriche, l’Italie, le Royaume-Uni et le Portugal pour leur manque de collaboration. La Commission Barroso, après avoir reçu des explications douteuses de l’administration américaine, avait timidement menacé certaines capitales. Elle s’était toutefois finalement rangée à l’idée qu’il ne fallait pas mettre en péril la relation transatlantique et la lutte contre le terrorisme.
Une délégation du Parlement européen avait été reçue au département d’Etat américain où on lui y affirmait, en 2006, qu’il n’y avait que « deux ou trois exemples » de transferts secrets.
Les vingt conclusions du rapport sur les tortures menées par la CIA
Le Monde.fr | 09.12.2014
Vingt points qui ressemblent à vingt actes d’accusation :
1- Les méthodes d’interrogatoire renforcées n’ont pas été efficaces pour obtenir des renseignements ou la coopération des détenus.
2- Les arguments utilisés par la CIA pour justifier le recours à ces méthodes d’interrogatoire ont reposé sur des déclarations fausses concernant leur efficacité.
3- Les interrogatoires des détenus ont été brutaux et pires que la présentation qui en a été faite aux responsables politiques.
4- Les conditions de détention des détenus ont été plus sévères que ce que la CIA en a dit aux responsables politiques.
5- La CIA a fourni de manière répétée des informations inexactes au ministère de la justice, empêchant une évaluation juridique correcte du programme d’interrogatoires renforcés.
6- La CIA a agi de manière répétée pour contrarier ou empêcher une supervision de son programme par le Congrès.
7- La CIA a empêché la supervision de son programme par la Maison Blanche.
8- Le programme de la CIA a compliqué et parfois même contrarié les missions de sécurité nationale d’autres agences de l’exécutif (dont le FBI).
9- La CIA a empêché la supervision de son programme par le bureau de l’inspecteur général.
10- La CIA a organisé des « fuites » à la presse d’informations classifiées, en particulier d’informations erronées à propos de l’efficacité de ce programme d’interrogatoires renforcés.
11- La CIA n’était pas prête à remplir cette mission de détention et d’interrogatoires plus de six mois après en avoir reçu le pouvoir.
12- La CIA a géré son programme de manière insatisfaisante (nomination de responsables sans expérience ou accusés de violences dans des missions précédentes).
13- La CIA a externalisé à deux psychologues extérieurs à l’agence la conception de son programme, comme elle a externalisé massivement des opérations qui lui étaient rattachées.
14- La CIA a eu recours à des techniques d’interrogatoire qui n’avaient pas été approuvées par le ministère de la justice ni par la direction de l’agence.
15- La CIA n’a pas tenu à jour le compte des détenus interrogés, a retenu des personnes qui légalement ne pouvaient l’être, et présenté une comptabilité des interrogatoires erronée.
16- La CIA s’est montrée incapable de faire une évaluation correcte de l’efficacité de son programme.
17- La CIA a rarement sanctionné les personnes responsables de comportements inappropriés, de violations sérieuses de ses propres politiques.
18- La CIA a minoré ou ignoré les critiques internes soulevées par son programme.
19- La CIA a été contrainte de mettre un terme à son programme en 2006 à la suite de « fuites » non autorisées dans la presse, d’une coopération réduite des pays tiers et de préoccupations d’ordre légales.
20- Ce programme d’interrogatoires renforcés a abîmé l’image des Etats-Unis et s’est traduit par un coût élevé (300 millions de dollars en dehors des frais de personnels), mais aussi par une dégradation des relations avec d’autres pays.
Le résumé d’environ 500 pages du rapport, expurgés des informations les plus sensibles, est disponible dans son intégralité (en anglais).
Gilles Paris (Washington, correspondant du Monde)
Un Citoyen 