La Constitution, ultime legs de De Gaulle à notre Liberté.

Les partis au pouvoir se parent de la vertu d’être républicains. Mais à quelle république font-ils allusion alors qu’ils œuvrent à dissoudre la Vème République dans une entité supranationale et technocratique intitulée pompeusement « Union Européenne » ? A quelle république font-ils allusion lorsqu’ils confisquent la Souveraineté du peuple ?

Sans Nation, il n’y a pas de souveraineté (article 3 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen). Sans souveraineté, il n’y a pas de liberté.

constitution-1958-1La Constitution du 4 octobre 1958 voulue par le Général de Gaulle est le texte fondateur de la Vème République.

Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l’issue d’un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule.

Ce Préambule renvoie désormais directement et explicitement à trois autres textes : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l’environnement de 2004.

Lors de sa création, seule la Constitution dans son sens strict (sans son préambule) avait force de loi. Elle respectait ainsi l’article 6 de Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789:

« La loi est l’expression de la volonté générale ».

Les articles fondateurs de la Constitution

ARTICLE PREMIER.
  • La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
  • La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Titre premier – DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE 2.
  • La langue de la République est le français.
  • L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
  • L’hymne national est « La Marseillaise ».
  • La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
  • Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
ARTICLE 3.
  • La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
  • Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
  • Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
  • Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
ARTICLE 4.
  • Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
  • Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
  • La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Ce n’est pas un hasard si la Constitution réaffirme plusieurs fois le principe de la Souveraineté Nationale tirée du peuple:

  • Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
  • La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
  • Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
  • Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Et pourtant, c’est par un véritable « coup d’état juridique », le 16 juillet 1971, que le Conseil Constitutionnel a intégré le Préambule, auparavant principe philosophique, dans le Droit Constitutionnel en créant ainsi ce que l’on appelle désormais le Bloc de Constitutionnalité.

Le Bloc de Constitutionnalité introduit en réalité une entité et un droit supérieur, parfaitement anticonstitutionnels, qui dépossèdent le peuple de sa souveraineté, seul le Conseil Constitutionnel ayant désormais le pouvoir de définir ce que le peuple et le Parlement ont le droit de décider et de légiférer.

Le Gouvernement des juges

Le gouvernement des juges est une expression d’Édouard Lambert apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis, et qui veut dire qu’un juge va privilégier son interprétation personnelle au détriment de la loi. Cela n’a qu’un but politique.

Mais le souci d’éviter un gouvernement des juges était déjà présent sous la Révolution française. Inspirée par la pensée de Montesquieu, qui estimait que les magistrats devaient simplement faire appliquer la loi telle qu’elle est, la Révolution a limité grandement le pouvoir des juges  : sous l’Ancien Régime, les cours de justice, appelées Parlements, essayaient systématiquement d’accaparer le pouvoir du roi à leurs propres fins, par l’utilisation de la procédure d’enregistrement des lois : alors que l’enregistrement n’était au départ qu’une simple formalité, les parlements refusent d’enregistrer la loi qui leur déplaît, entraînant une crise qui ne se résolvait que par la soumission du roi ou du parlement (lorsque le roi tenait un lit de justice).

Mais l’expression a surtout été répandue dans les années 1930, lorsque Franklin Delano Roosevelt s’est opposé à la Cour suprême afin de faire passer les réformes qu’il estimait nécessaires pour faire face à la crise de 1929. En anglais, les américains parlent eux de « judicial activism ».

Depuis lors, l’expression « gouvernement des juges » est un repoussoir absolu. Elle sous-tend que les juges disposent d’un pouvoir d’interprétation trop grand, les principes constitutionnels n’étant que des axiomes. Les juges n’appliquent pas la Constitution et encore moins la volonté du constituant, ils créent le droit constitutionnel. Ce sont des « jurislateurs ». Jean Giraudoux disait « le droit est la plus puissante école de l’imagination ». Jean Carbonnier disait « l’interprétation est la forme intellectuelle de la désobéissance ».

C’est particulièrement le cas en France, pour les raisons historiques citées. Jusque dans les années 1970 avec la réforme du Conseil constitutionnel, les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois ont été soit inexistants (sous la IIIe République, par exemple), soit très limité.

En France, la [seule] cour suprême, c’est le peuple

Le général de Gaulle, lors de l’élaboration de la Ve République, était absolument opposé à l’instauration de toute forme de cour suprême à l’image du Conseil Constitutionnel actuel : « En France, la [seule] cour suprême, c’est le peuple » disait-il. Encore aujourd’hui le contrôle de constitutionnalité n’existe pas en Grande-Bretagne, et l’article 120 de la Constitution des Pays-Bas l’interdit même expressément.

Mais en France un revirement s’est opéré depuis, puisque le contrôle s’est généralisé de plus en plus. Le recours devant le Conseil constitutionnel est maintenant ouvert aux particuliers avec la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité introduite par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (comme dans d’autres pays européens comme l’Allemagne ou l’Italie, ou comme la Cour suprême des États-Unis).

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_des_juges

Le Conseil Constitutionnel

Qui sont ces faiseurs de lois, décideurs de ce que le peuple a le droit de penser et de décider ?

Liste des membres du Conseil constitutionnel:

  • Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 – UMP
  • Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit
  • Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 – Ancien président du Cercle Le Siècle
  • Guy CANIVET, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en février 2007 – Magistrat
  • Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010 – PS
  • Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010 – UMP
  • Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010 reconduite en 2013 – Promotion Voltaire de l’ENA
  • Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013 – Syndicat de la Magistrature
  • Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013 – PS
  • Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en décembre 2014 – PS

C’est à une véritable mise sous tutelle du peuple par neuf personnes issues du sérail que l’on assiste désormais, nos membres nommés ayant l’absolue latitude d’interpréter la Constitution suivant leur idéologie et d’imposer leur vision au peuple.

Le Conseil Constitutionnel, nouveau théologien et sa jurisprudence, nouveau décalogue:

« La loi n’exprime la volonté générale que dans la mesure où elle respecte la Constitution et non plus du seul fait de son existence et de son vote par les élus du peuple » (23 août 1985)

« Rien ne saurait dispenser le législateur dans l’exercice de sa compétence, du respect des principes et des règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à tous les organes de l’État ». (16 janvier 1982)

http://www.prepa-isp.fr/wp-content/annales/5-commissaire/public/2011.pdf

La Souveraineté du peuple est morte

En 1958, les fondateurs de la Ve République avaient rejeté les propositions visant à établir des droits fondamentaux, une Cour constitutionnelle et un contrôle juridictionnel des lois du Parlement. Or il s’agit là, aujourd’hui, de noyaux durs du droit constitutionnel français.

La réforme de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy a introduit une rupture majeure : désormais, le Conseil constitutionnel devient un juge constitutionnel à part entière et acquiert le rôle d’une Cour constitutionnelle dans le sens où il aura également à statuer sur la constitutionnalité des lois qui auraient échappé à son contrôle a priori, puisqu’est introduite une  » exception d’inconstitutionnalité  » (article 61-1) qui permet à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel par le biais de la Cour de cassation ou du Conseil d’État, s’il s’estime victime d’une loi inconsitutionnelle qui n’aurait pas pu être contrôlée, soit parce qu’antérieure à 1958, soit parce qu’elle n’aurait pas fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. (http://nitescence.free.fr/conseil.htm)

La révision constitutionnelle de 2008 apporte une nouvelle pierre au processus de «transformation» de la Ve République qu’avait initié le Conseil dans sa décision de 1971 relative à la liberté d’association. Les partis politiques ont ainsi ratifié le « coup d’État juridique », résultant du succès de l’incorporation par le Conseil de la Déclaration des droits de l’homme dans la Constitution.

En 1990 et 1993, des réformes similaires furent bloquées par le Sénat et se heurtèrent à l’opposition des hommes politiques tant de gauche que de droite. A l’époque, certains portaient aux nues la souveraineté de la loi, d’autres regrettaient que le développement du bloc de constitutionnalité par le Conseil n’ait pas été autorisé par le pouvoir constituant, d’autres encore s’inquiétaient de la mise en place d’un « gouvernement des juges ». En 2008, nul ne s’est soucié de soulever aucune de ces objections.

La souveraineté de la loi est morte sans fracas et sans même un gémissement.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-25/le-conseil-constitutionnel-et-la-transformation-de-la-republiquesup1-sup.51711.html

Les juges constitutionnels «disposent d’un pouvoir suprême de censure confié à neuf personnes totalement irresponsables, arbitrairement désignées et, de surcroît, en fait le plus souvent choisies selon les aimables critères de la faveur personnelle»
René de Lacharrière – Ancien professeur de Droit Constitutionnel

Les successeurs de De Gaulle ont trahi la Constitution, la souveraineté populaire et la République.

CQFD.

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