Peut-on interdire le salafisme ?

Publié le 30/08/2016

Crédits Photo: Vincent BOISOT/LE FIGARO

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/08/30/31001-20160830ARTFIG00092-peut-on-interdire-le-salafisme.php

FIGAROVOX/TRIBUNE – Alors qu’une partie du parti LR souhaite une loi anti-burkini, l’avocat Stéphane Rixhon note qu’il serait plus efficace de voter une loi générale et réfléchie sur la salafisme et l’ensemble des signes ostentatoires qui lui sont attachés.


Stéphane Rixhon est avocat au Barreau de Bruxelles et chercheur à la Faculté de Droit et Science politique de Liège.


La réaction du Premier ministre Manuel Valls après l’annulation des arrêtés «anti-burkini» par le Conseil d’État est intéressante d’un point de vue tant juridique que politique. Selon lui, «il y a, d’une part, cet islamisme politique, qui instrumentalise une religion, qui est le fait d’une minorité. Le burkini n’est pas un signe religieux, c’est l’affirmation dans l’espace public d’un islamisme politique».

L’islamisme serait ainsi politique et non religieux, et un signe distinctif apparemment inoffensif comme le burkini serait en fait l’affirmation de cet islamisme. Quittons toutefois le burkini sur lequel on a déjà trop glosé et intéressons-nous à la manifestation de l’islam politique le plus rude, à savoir le salafisme, ce mouvement sectaire, homophobe, antisémite et raciste, viscéralement opposé à toute forme de laïcité ou de présence de la femme dans l’espace public.

Le système juridique français pourrait-il, dans le cadre de l’Etat de droit, valablement interdire le salafisme et ses manifestations (barbe et chevilles à l’air libre, voile recouvrant tout le corps sauf le visage ou voile «simple» des petites filles, etc.)? Peut-il également couper les financements des salafistes, fermer leurs «écoles» coraniques et proscrire ce mouvement? Je serais tenté de dire oui, mais seulement si la France adopte une loi globale sur la question.

Le législateur ne peut s’emparer d’un tel problème que si un double contrôle est réalisé: la loi doit d’abord pouvoir être déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel et elle doit également respecter la Convention européenne des droits de l’Homme, telle qu’interprétée par la Cour du même nom.

Il n’est question dans cet article que du contrôle européen. A priori, toutefois, l’analyse du Conseil constitutionnel devrait aller dans le même sens.

La France a déjà justifié plusieurs limitations de préceptes dits «islamiques» (voile à l’école, burqa dans la rue…), et cela dans une optique de protection des individus supposés faibles et influençables confrontés à une religion globalisante.

Cette volonté de protection des individus a cependant atteint ses limites avec l’arrêt SAS de la Cour européenne des droits de l’Homme dans lequel il est indiqué que l’interdiction de la burqa ne se justifie que parce qu’une société démocratique peut ne pas tolérer que l’on puisse masquer son visage dans l’espace public. Aller plus loin dans cette optique paraît bien difficile, même pour le législateur. Il pourrait difficilement interdire purement et simplement un voile moins couvrant que la burqa, ou encore des tenues salafistes pour les hommes, sous couvert de potéger ces personnes.

Une autre voie juridique pourrait cependant être empruntée et permettrait, à mon avis, d’interdire toutes les manifestations du salafisme dans la société.

Pour ce faire, il faut nommer l’ennemi – comme l’a fait Manuel Valls – et cesser de se cacher derrière de faux semblants: il n’est pas honteux pour le législateur de dire qu’il entend faire cesser les manifestations de l’islam politique dans une société victime d’attentats à répétition et menacée de mort par les adeptes d’une idéologie politico-religieuse semblable à celle qu’il entend interdire.

Il faut également que le législateur soit cohérent: pas question d’interdire le burkini sur la plage tout en laissant certains parents ensevelir leurs fillettes sous un voile dit «islamique» ou en laissant fleurir des «écoles» salafistes un peu partout. Une loi trop spécifique, telle qu’une loi d’interdiction du seul burkini, serait en effet discriminatoire et violerait le principe d’égalité entre les hommes et les femmes.

Face au problème du salafisme, il faut une loi générale et réfléchie! Il est évident que cette loi doit «respecter l’Etat de droit» et ne pas se perdre dans les «arguties juridiques», pour paraphraser deux présidents de la République. Autrement dit, elle doit respecter prioritairement la Convention européenne des droits de l’Homme, l’un des ciments de la démocratie moderne.

Oui, cette Convention protège la liberté de religion, mais la Cour européenne des droits de l’homme affirme qu’«une attitude ne respectant pas (le principe de laïcité) ne sera pas nécessairement acceptée comme faisant partie de la liberté de manifester sa religion» (CEDH, grande chambre, Refah Parisi contre Turquie, § 93).

Et la Cour d’ajouter que: «Compte tenu du lien très clair entre la Convention (européenne des droits de l’Homme) et la démocratie, nul ne doit être autorisé à se prévaloir des dispositions de la Convention pour affaiblir ou détruire les idéaux et valeurs d’une société démocratique. Le pluralisme et la démocratie se fondent sur un compromis exigeant des concessions diverses de la part des individus ou groupes d’individus, qui doivent parfois accepter de limiter certaines des libertés dont ils jouissent afin de garantir une plus grande stabilité du pays dans son ensemble» (§ 99).

Ce raisonnement a justifié, à l’époque, que la Turquie interdise un parti politique (le Refah partisi). Ce même raisonnement a permis à la Cour d’également admettre qu’une Université turque interdise à ses élèves – majeurs et non-contraints – de porter le voile dit «islamique» et la barbe au motif que l’ «on ne saurait faire abstraction de l’impact que peut avoir le port de ce symbole (le voile, mais la barbe était aussi visée par l’interdiction), présenté ou perçu comme une obligation religieuse contraignante, sur ceux qui ne l’arborent pas» (CEDH, Grande chambre, Leyla Sahin contre Turquie, § 115).

Dès lors, le législateur dispose d’une large marge de manœuvre pour interdire le salafisme et ses symboles dans la société, couper ses financements et fermer ses «écoles». La France doit, pour ce faire, s’appuyer juridiquement sur son principe constitutionnel de laïcité, ainsi que sur sa situation actuelle: jour après jour, elle et ses valeurs sont menacées de mort par une idéologie politique qui se fonde sur une religion. Cette idéologie dépasse de très loin la poignée de terroristes qui prennent les armes contre elles. Les islamistes et les salafistes ne tueront pas tous des innocents lors d’attentats mais tous partagent un rejet affirmé et délétère des valeurs qui font la France: sa liberté, son égalité des sexes et des religions et sa laïcité. Ce simple rejet doit permettre aujourd’hui au législateur de s’emparer de la question. Il devra le faire sereinement et de manière justifiée et non-discriminatoire, sans viser les musulmans ou l’islam, qui n’ont pas à l’être. Répétons-le encore: l’Etat de droit n’est pas désarmé pour affronter les forces anti-démocratiques qui ont décidé d’abattre la démocratie!

 

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