Le rapporteur « sur les questions éthiques liées à la GPA » est une gynécologue transsexuelle pratiquant des GPA

Quelques députés ont « osé » soulever la question du conflit d’intérêts du rapporteur ; elle sera tranchée cette semaine.

La commission des questions sociales du Conseil de l’Europe (Strasbourg) a confié la rédaction de son rapport sur les « Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui » au Dr Petra De Sutter… une gynécologue transsexuelle belge.

C’est à cette sénatrice belge qu’a été confiée l’élaboration d’un projet de rapport sur les « normes éthiques » en matière de GPA.

Ce que la commission ignorait lors de la nomination du Dr De Sutter, c’est qu’elle réalise des GPA dans son service de l’hôpital de Gand, notamment pour des clients étrangers, les aidant ainsi à contourner leur loi nationale !

Sans surprise, le projet (encore confidentiel) de rapport du Dr De Sutter est très favorable à toutes formes de GPA, mêmes commerciales et pour les célibataires, et propose un cadre législatif…

Quelques députés ont « osé » soulever la question du conflit d’intérêts du rapporteur ; elle sera tranchée cette semaine. Le code de conduite de l’Assemblée interdit, en théorie, de confier à un député la rédaction d’un rapport en lien direct avec sa profession, mais la majorité pourrait en décider autrement !

Rappelons qu’à l’opposé de la position promue par Petra De Sutter, l’autre Parlement européen, celui de Bruxelles, a voté le 17 décembre 2015 une résolution dans laquelle sa majorité « condamne la pratique de la gestation pour autrui qui va à l’encontre de la dignité humaine de la femme » et affirme qu’elle« doit être interdite et qu’elle doit être examinée en priorité dans le cadre des instruments de défense des droits de l’homme » car elle « implique l’exploitation de la reproduction et l’utilisation du corps humain pour un gain financier ou autre ».


 

Conseil de l’Europe : l’étrange rapporteur des « questions éthiques liées à la GPA »

Conflit d’interêt. La commission des questions sociales du Conseil de l’Europe a confié la rédaction d’un rapport sur les « droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui » à une gynécologue belge transsexuelle pratiquant des GPA.

La sénatrice belge Petra De Sutter est au cœur d’une polémique après que la Commission des questions  sociales du Conseil de l’Europe lui a confié, en novembre dernier, la rédaction du rapport sur « les droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». En effet, comme le rapporte Boulevard Voltaire, le Dr Sutter, transsexuelle et gynécologue de formation, réalise elle-même des GPA dans son service de l’hôpital de Gand, aidant ainsi des clients étrangers à contourner les lois de leur pays.

Plusieurs députés européens ont dénoncé un conflit d’intérêt, d’autant plus que le rapport, qui n’a pas été rendu public, serait favorable à toutes les formes de GPA et ouvrirait notamment la voie de sa commercialisation. L’examen du projet, prévu en novembre dernier, avait été reporté à fin janvier, le temps pour la Commission de mener l’enquête sur la possibilité de maintenir, ou non, Petra De Sutterr en tant que rapporteur. En théorie, le code de conduite de l’Assemblée interdit de confier à un député la rédaction d’un rapport en lien direct avec sa profession.

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