Vous avez aimé le traité transatlantique? Vous allez adorer le traité mondial de l’OMC…

La question «êtes-vous pour ou contre la mondialisation?», c’est en réalité la question «êtes-vous pour ou contre le pouvoir des multinationales?»

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2015/06/09/31001-20150609ARTFIG00247-vous-avez-aime-le-traite-transatlantique-vous-allez-adorer-le-traite-mondial-de-l-omc.php

Des militants dénoncent les accords transatlantiques en cours de négociation entre la Commission européenne et les États-Unis à Paris en avril 2014. Crédits photo: PATRICK KOVARIK/AFP

FIGAROVOX/ANALYSE – Le projet de traité transatlantique fait l’objet de nombreux débats. Thomas Guénolé alerte sur un traité de l’OMC qu’il juge tout aussi inquiétant, le TFA.


Thomas Guénolé est politologue et maître de conférence à Sciences Po, docteur en sciences politiques (Sciences Po-Cevipof). Il est l’auteur du «Petit guide du mensonge en politique» (Éditions First, 12€, 158 pages), sorti en librairies le 6 mars 2014.


L’on parle de plus en plus du projet de Traité transatlantique (TAFTA) entre les États-Unis et l’Union européenne. Il menace de nuire à des pans entiers de l’économie française: par exemple, nos appellations d’origine contrôlée et notre finance. On ne parle en revanche absolument pas du projet de traité mondial TFA. Cet «Accord de facilitation des échanges» (Trade Facilitation Agreement) est pourtant au moins aussi menaçant, sinon davantage, que le désormais célèbre TAFTA.

D’emblée, il faut tordre le cou à un faux débat qui opposerait les partisans du libre-échange économique à ceux d’une économie dirigée. Cette présentation des enjeux est une escroquerie. L’économie des agents purement libres, sans rapports de forces et sans dominants, cela n’existe pas. L’économie dirigée, vous l’avez de toute façon. La seule question est: préférez-vous une économie dirigée par les gouvernements, ou dirigée par les multinationales? De fait, la question «êtes-vous pour ou contre la mondialisation?», c’est en réalité la question «êtes-vous pour ou contre le pouvoir des multinationales?» (et non pas «êtes-vous pour ou contre la liberté en économie?»).

Cela précisé, le projet de traité mondial TFA, porté par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a été adopté par la quasi-totalité des pays du monde à Bali. C’était fin 2013, sans qu’on en débatte en France. Depuis, le TFA est en train d’être ratifié, en silence, par les pays membres de l’OMC. Quand 108 pays l’auront fait avaliser par leur Parlement, il s’appliquera à tous les États membres de l’OMC, c’est-à-dire grosso modo à toute la planète. Or, le TFA nous prépare encore plus de mondialisation, c’est-à-dire: encore moins de règles pour encadrer le commerce mondial; encore moins de contrôles aux frontières sur les produits et les travailleurs; encore moins de taxes douanières sur les biens et les services.

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient de publier fort opportunément une étude pour dire, en résumé, ceci: «le traité TFA, c’est génial». À l’en croire, instaurer encore moins de frontières, de règles et de taxes douanières aurait des pouvoirs magiques: cela fera baisser les prix partout, cela créera des emplois partout, et cela dopera la croissance partout. Soyons clairs: officiellement, l’OCDE est un organisme international d’études économiques, mais en réalité, c’est une secte pro-mondialisation. C’est à croire que moins de douanes, cela excite sexuellement sa direction; et que pour le «temple OCDE», la mondialisation exerce sur l’économie les super-pouvoirs bénéfiques d’un Dieu bienveillant.

En l’occurrence, l’Histoire se répète, encore et encore. «Moins de frontières + moins de règles + moins de taxes douanières = baisse des prix partout + plus d’emplois partout + plus de croissance partout». Les mêmes arguments étaient déjà employés pour défendre le traité ALENA (ou «NAFTA») signé en 1993 entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Problème: après plus de 20 ans d’application, l’on peut juger sur pièces si les pouvoirs magiques positifs de la mondialisation se vérifient.

Verdict: c’est faux. De 1994 à 2014, les prix n’ont pas baissé aux États-Unis. Les prix des denrées ont même augmenté de 67% selon le Bureau américain des statistiques du travail. Ils n’ont pas baissé non plus au Mexique: les prix des biens de première nécessité ont été multipliés par 7 en deux dernières décennies. Il faut donc assumer que, contrairement à la propagande destinée à le vendre aux opinions publiques, le traité ALENA n’a pas fait baisser les prix. Il a juste accru les marges des multinationales. De fait, ces dernières ont accéléré leurs délocalisations vers le pays le plus pauvre du traité: le Mexique. L’hémorragie a même été si forte qu’en 2013, près d’1 million d’Américains étaient officiellement reconnus par le Programme d’aide à l’ajustement commercial («TAA») comme ayant perdu leur emploi à cause du traité.

En d’autres termes, si l’on est attentif aux faits et non à la propagande: qu’il s’agisse du projet de traité mondial TFA de l’OMC, du projet de Traité transatlantique euro-américain, ou du traité nord-américain ALENA appliqué depuis plus de 20 ans, les traités internationaux pro-mondialisation sont totalement dans l’intérêt des multinationales, mais contre l’emploi et le pouvoir d’achat des travailleurs des pays développés. Accessoirement, les travailleurs des pays pauvres obtiennent plus d’emplois, mais les prix montent aussi chez eux. Pourtant, encore de nos jours, les «ravis de la crèche» pro-mondialisation, à l’instar d’un Robin Rivaton, refusent obstinément de voir cela.

Face au projet de traité mondial TFA porté par l’OMC, il n’est pas trop tard pour que la France ose enfin aller à contre-courant. Elle l’a déjà fait dans son histoire: pour sa plus grande gloire, et au bénéfice des peuples de toute l’Europe. Au lieu de pousser à la roue d’une mondialisation qui joue pour les multinationales, mais contre les populations des pays développés (et dans une moindre mesure des pays pauvres), mieux vaudrait rejeter ce projet de traité: et donc, entrer dans la «démondialisation».

La «démondialisation» est une idée forgée par le sociologue altermondialiste philippin Walden Bello. Elle a été importée ensuite en France par le démographe et anthropologue Emmanuel Todd. Cette approche prend à contre-pied l’organisation de l’économie mondiale dans le seul intérêt des multinationales. Elle consiste, en résumé, à re-réglementer et re-discipliner le capitalisme, pour protéger à la fois les faibles des pays développés et ceux des pays pauvres. Bref, c’est une réhabilitation de trois écoles de pensée économiques à la fois:

– le protectionnisme, qui a donné à la France son premier Prix Nobel d’économie (Maurice Allais);

– l’école des régulationnistes, qui trouve absurde une économie mondiale sans réglementation mondiale;

– Fredrich Hayek, une école de pensée à lui tout seul, qui considérait que les partisans d’un «doux commerce» sans rapports de forces sont… de doux rêveurs, et voyait dans le commerce mondial une déclinaison du rapport de forces entre les nations.

La démondialisation est une idée transpartisane dans le paysage politique français. À gauche, elle est défendue par Arnaud Montebourg, Jean-Luc Mélenchon, ainsi que par Nouvelle Donne et Les Verts. À droite, elle est suggérée par des néogaullistes comme Henri Guaino chez LR ou Nicolas Dupont-Aignan (DLR). Les uns et les autres défendent la démondialisation sous la forme d’un protectionnisme colbertiste pour les uns, écologique pour les autres; mais les deux à la fois pour la plupart. Dans une approche nationaliste (au sens strict), ce concept imprègne également le corpus du FN, qui s’inspire beaucoup de l’économiste «démondialiste» Jacques Sapir. Enfin, lorsqu’il défend bec et ongles comme Arnaud Montebourg le «produit en France», le centriste François Bayrou est nécessairement, s’il est cohérent, un «démondialiste». En effet, sauf à aligner progressivement notre droit du travail sur celui du Bangladesh et de la Chine intérieure, défendre la production française n’est possible qu’en infligeant des contre-mesures à la concurrence déloyale.

De fait, le premier grand pas de la démondialisation en France, ce serait d’instaurer aux frontières du pays une taxe anti-dumping. Elle toucherait toutes les formes de concurrence déloyale: dumping social (les «1 euro jobs» allemands), dumping écologique (le saccage environnemental chinois), dumping monétaire (la livre sterling passager clandestin de l’euro), etc.

D’ailleurs, c’est un fait méconnu, mais les règles de l’OMC autorisent les pays membres à taxer la concurrence déloyale sous toutes ses formes. La France serait donc paradoxalement fondée à lancer la démondialisation sans même avoir à sortir de l’OMC. Similairement, l’Union européenne n’a pas fait de l’impôt une prérogative sous contrôle européen. La seule condition est d’appliquer la même taxe aux produits français: il suffit donc de veiller à ce que, appliquée aux produits français, elle soit égale à zéro…

Par conséquent, pour lancer la démondialisation, la France est parfaitement libre d’adopter une taxe anti-dumping, sans que ni l’OMC ni Bruxelles ne puisse s’y opposer.

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