Comment l’UMP a tué l’idée de référendum d’initiative populaire…

Dans cet indispensable débat, Bernard Debré nous explique qu’il est d’accord avec les principes d’un référendum… à condition que ce soit les parlementaires qui le contrôlent.
Ce débat permet de découvrir le mécanisme anti-démocratique mis en place par Sarkozy pour détruire toute possibilité de Référendum d’Initiative Populaire.
Mépris du peuple, caste et oligarchie, toute la morgue de cette élite corrompue est résumée dans cet échange avec Florian Philippot.

Le foutage de gueule est simple, le référendum d’initiative « partagée » ne peut avoir lieu:

  • qu’à l’initiative d’1/5ème des parlementaires (Assemblée Nationale: 577 + Sénat: 348) soit 185 parlementaires
  • qu’avec le soutien d’1/5ème des inscrits au corps électoral, soit 4,5 millions de français

En résumé, jamais… 


Référendum d’initiative populaire

Une initiative populaire est un mécanisme de démocratie semi-directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par pétition, de saisir une assemblée législative ou le peuple par référendum afin qu’il statue sur une proposition de loi.

Référendum d’initiative partagée en France

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par les alinéas 3 à 6 introduits en 2008 (sous la présidence deNicolas Sarkozy) dans l’article 11 de la Constitution qui indiquent notamment qu’« un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

L’initiative appartient aux parlementaires, le soutien de simples électeurs n’étant qu’une condition supplémentaire à cette initiative. De ce fait, le mécanisme ne peut être qualifié de référendum d’initiative populaire, bien que l’expression « initiative populaire » ait été largement employée pour le désigner, notamment par Ségolène Royal et François Fillon. L’expression « initiative partagée » a été employée dans les travaux parlementaires7 et par une partie de la presse8. Ni l’expression « initiative populaire », ni l’expression « initiative partagée » ne figurent en tant que telles dans le texte de la Constitution.

Ce mécanisme peut être mis en œuvre depuis le 1er janvier 2015, date de l’entrée en vigueur de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013

Avant même sa mise en œuvre, ce mécanisme a essuyé de très nombreuses critiques, notamment en raison du cumul des conditions à respecter pour qu’une telle initiative aboutisse effectivement à un référendum.

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