Trafic d’influence à Bruxelles autour des perturbateurs endocriniens

22/05/2015

http://www.euractiv.fr/sections/sciences-legislation/trafic-dinfluence-bruxelles-autour-des-perturbateurs-endocriniens

Chemicals
La Commission européenne et l’industrie chimique ont activement cherché à ralentir la définition des critères nécessaires à la réglementation des perturbateurs endocriniens, selon des emails révélés par une ONG.

Le 20 mai, les membres de l’Observatoire de l’Europe industrielle et la journaliste indépendante Stéphane Horel ont publié un rapport révélant des échanges entre des représentants de la Commission et des groupes industriels. Ils assurent avoir découvert les techniques utilisées par les lobbyistes de l’industrie pour retarder l’adoption d’une stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens.

Le rapport, intitulé « A Toxic Affair », mentionne des mails du Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC), de l’Association européenne de protection des cultures (ECPA) et des deux géants de l’industrie chimique allemande, BASF et Bayer. Les organisations auraient fait pression pour empêcher les réglementations contre les substances perturbant le système endocrinien, qui régule les hormones, de voir le jour.

Méthodes des lobbies

Leur principale requête était que l’exécutif mène une analyse anticipée des coûts économiques et sociaux d’une telle mesure avant la mise en place de limites légales.

>> Lire :Les perturbateurs endocriniens coûteraient 157 milliards d’euros à l’UE

« Comme nous l’avons souligné, l’un des points principaux, de notre point de vue, est l’absence d’évaluation d’impact quant à l’élaboration de critères qui auront des conséquences importantes, selon l’industrie. Ces conséquences se mesureront dans la production, le commerce, les récoltes agricoles et l’emploi », peut-on notamment lire dans un email datant de mars 2013.

Une définition controversée

Les phtalates (composants chimiques du plastique), les produits ignifuges à base de brome (souvent utilisés dans les textiles ménagers ou les meubles) et les métaux tels que le plomb et le mercure sont des perturbateurs endocriniens. Certaines de ces substances sont naturelles alors que d’autres, présentes dans les pesticides, les appareils électroniques, les produits d’hygiène personnelle et les cosmétiques, sont synthétiques. Certains additifs alimentaires ou contaminants présents dans l’alimentation sont également susceptibles de perturber le système endocrinien.

La définition des perturbateurs endocriniens et ses impacts sur la santé humaine, surtout à des doses minimes, divisent les membres de la communauté scientifique.

La Direction générale de l’environnement (DG ENVI) devait publier une définition des perturbateurs endocriniens avant décembre 2013. Cette définition aurait été la première étape d’une réglementation en la matière.

En juillet de la même année, le secrétariat général de la DG ENVI a cependant décidé de se lancer dans une analyse d’impact qui a énormément retardé l’élaboration de cette stratégie, pourtant très attendue. Ce délai, contraire à la convention collective, a poussé la Suède à entamer des procédures judiciaires à l’encontre de l’exécutif européen.

>> Lire : La France presse Bruxelles d’avancer sur les perturbateurs endocriniens

Les critères scientifiques de définition des perturbateurs endocriniens ne devraient pas être formulés avant 2017, quatre ans après la date initialement prévue par le Parlement européen.

Micmac à la Commission

Selon PAN Europe, une ONG anti-pesticide, plusieurs DG de la Commission sont intervenues pour ralentir le processus. Selon cette ONG, la DG SANCO (aujourd’hui rebaptisée « DG SANTE »), responsable de la santé, a collaboré avec la DG Entreprise pour saper le travail de la DG ENVI, qui doit établir la définition. Ensemble, ces deux DG auraient laissé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) faire à nouveau un travail déjà réalisé par la DG ENVI et le Centre commun de recherche de l’UE.

La DG SANCO s’est ensuite plaint aux DG Entreprise et Commerce et au secrétariat général de la Commission en exagérant les pertes de profits qu’occasionnerait une potentielle interdiction de certaines substances utilisées dans les pesticides, toujours selon l’ONG. Une telle perte de profits aurait à son tour une influence négative sur les négociations du TTIP en cours entre Bruxelles et Washington.

« Pour entraver les travaux de la DG ENVI, la DG SANTE s’est unie avec ces deux DG économiques et a gagné le bras de fer », regrette PAN Europe dans un communiqué.

Contactée par EurActiv, le porte-parole de la Commission a rejeté l’accusation selon laquelle la DG SANTE aurait délibérément tenté de retarder l’élaboration d’une définition scientifique des perturbateurs endocriniens. Selon ce porte-parole, la Commission est actuellement en train d’analyser les milliers de documents résultant d’une consultation publique sur le sujet clôturée en janvier. Il assure que la Commission prend la question des perturbateurs endocriniens « très au sérieux ».

>> Lire : Un rapport sur les perturbateurs endocriniens caviardé à la Commission

Pour Hubert Mandery, directeur général de CEFIC, le rapport de l’ONG est « inexact et déforme la position de l’industrie ».

« Il est dans notre intérêt d’avoir des critères scientifiques claires servant de base à une réglementation le plus rapidement possible. Nous avons donné notre opinion à la Commission et demandé une approche fondée sur la science. Nous attendons tous une proposition de critères scientifiques sur laquelle nous baser », ajoute-t-il.

Malgré l’absence de critères définitifs à ce stade, Hubert Mandery estime que « le cadre réglementaire existant au niveau européen gère de manière adéquate la perturbation endocrinienne ».

Il souligne qu’une série de critères provisoires continuent de s’appliquer aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides et « fournissent une protection efficace de la santé publique et de l’environnement ».

>> Lire : 89 scientifiques en faveur de mesures sur les perturbateurs endocriniens

Lors d’un entretien avec EurActiv en janvier, Jean-Charles Bocquet, directeur général d’ECPA, avait également nié que les retards de la Commission étaient dus aux lobbies de l’industrie des pesticides.

Selon lui, les producteurs de pesticides prennent le sujet « très au sérieux » et le rapport de PAN Europe est un « compte-rendu partial et subjectif donnant une image faussé de la participation de l’industrie au processus de définition des perturbateurs endocriniens ».

« L’industrie de protection des cultures est en faveur d’analyses d’impact dans le cadre de la préparation des politiques européennes. L’ECPA demande une telle analyse pour la définition des perturbateurs endocriniens depuis la publication de la proposition de règlement relatif à la protection des végétaux, en 2006. Il est regrettable qu’elle n’ait pas été entamée plus tôt dans le processus », souligne l’ECPA.

>> Lire notre LinksDossier (en anglais) : Endocrine disruptors: Harmful or not?


RÉACTIONS:

Pour Karl-H. Foerster, directeur exécutif de PlasticsEurope :

« La rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle et de Mme Stéphane Horel donne selon nous une vision partiale du processus. L’industrie du plastique européenne est déterminée à protéger la santé publique, l’environnement et la sureté de ses produits. L’industrie du plastique européenne prend le sujet des perturbateurs endocriniens très au sérieux. Notre but est d’avoir des critères clairs et efficaces afin de protéger la santé humaine et l’environnement sans retards excessifs. PlasticsEurope souhaite apporter sa contribution à un dialogue ouvert, transparent et constructif. Nous estimons que les parties prenantes, dont fait partie l’industrie, doivent s’impliquer dans ce débat important afin d’apporter leur expertise à l’élaboration de critères de définition des perturbateurs endocriniens. »

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